Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la SAS ATL éditrice du site www.besioux.com, dont le siège social est aux Mureaux (78130), 4 rue Langevin, ZI des Garennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro SIRET 499412625 00018 ci-après dénommée "BeSioux" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "BeSioux" dénommée ci-après "le Client".

Article 1 : Champ d'application

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site BeSioux est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour des ventes en Corse, dans les DOM-TOM ou vers d’autres pays que ceux cités au paragraphe précédent, le Client doit envoyer un mail à serviceclient@besioux.com afin de demander un devis pour les biens qui l’intéressent, car des frais de livraison additionnels doivent être imputés.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet BeSioux.
BeSioux se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site BeSioux implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de la part du Client, qu’il soit particulier ou professionnel.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BeSioux.

Article 2 : Conclusion et durée du contrat - preuves

Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits et/ou Services présentés sur le site Internet BeSioux, la signature électronique du Client sur le « Bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et BeSioux. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues aux présentes conditions générales.

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de BeSioux.

Article 3 : Les produits

Les Produits proposés par BeSioux sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

BeSioux s'efforce de présenter au mieux les Produits et leurs caractéristiques essentielles, à partir des informations communiquées par les constructeurs. Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits sont données à titre indicatif.
En cas d’informations erronées (erreur de référence, de caractéristiques,…) ou d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de BeSioux ne saurait être engagée. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit mis en cause avec remboursement des frais de port.
A l’exception du matériel neuf, BeSioux se réserve le droit de fournir le matériel sans documentation.
Les offres de Produits ou de Services et les prix correspondants sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Internet BeSioux, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande, BeSioux vérifie la disponibilité du Produit ou Service commandé. En cas d'indisponibilité, BeSioux s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer au Client un Produit similaire à un prix similaire, soit à le rembourser. Le Client pourra aussi opter pour un à-valoir sur le catalogue de BeSioux. En cas d’indisponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de BeSioux ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de la commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Les prix

Les prix des Produits vendus sur BeSioux sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil), c’est toujours le prix indiqué au niveau du panier qui fait foi.
Le prix de comparaison (prix indicatif) affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue estimé fourni par le constructeur, soit le prix constaté par les services de BeSioux dans un ou plusieurs points de vente ou sites de vente en ligne, soit une estimation du prix fournie à BeSioux par un expert du secteur concerné.
BeSioux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande du Client.
Il est notamment possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le site Internet BeSioux. Cette fluctuation peut être ponctuelle si, par exemple, elle est réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
BeSioux ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10.
BeSioux ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente, et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur manifeste. Si une erreur devait survenir BeSioux contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Opération "remboursement de la différence"

Pour ouvrir droit au remboursement de la différence, les produits comparés doivent se trouver dans un magasin physique situé en France métropolitaine.

Les produits comparés doivent avoir les caractéristiques suivantes :
- Produit identique : de même marque, même modèle (même référence constructeur, origine, provenance), même origine.
- Conditions de service équivalentes : durée de garantie, service après-vente, modes de paiement proposés...
- Le produit doit être disponible en stock.
- Les conditions de vente du produit doivent être équivalentes.
- Les prix et conditions pris en compte seront ceux affichés au moment de la vérification par nos services.

L’offre est limitée à un remboursement par personne.

L'offre ne porte pas sur :
- Les offres bundle constructeur.
- Les produits bénéficiant d'une réduction de type promotion, code promotionnel, chèque cadeau, ...
- Les produits immatériels.
- Les produits de type OEM.
- Les produits d’occasion.

Article 5 : Commande

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site BeSioux.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
• Nom et prénom.
• Adresse postale
• Téléphone.
• Adresse électronique.
• Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Le Client doit également vérifier les informations qui figurent sur l'email de confirmation de Commande.

Si après validation de sa Commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client BeSioux via le formulaire présent sur le site dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

BeSioux ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Emails de confirmation et d'envoi

BeSioux envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.
La Commande du Client est ensuite validée par les Services de BeSioux selon les procédures de validation du paiement décrites ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
BeSioux s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que BeSioux envoie chacun des articles dans des colis séparés.

5.5 - Inexécution de la Commande

BeSioux ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique, etc.), inondation, incendie, etc.

BeSioux ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par BeSioux, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 6 : Validation du paiement

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services BeSioux permet l'expédition des colis au domicile du Client.

6.2 – Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, BeSioux est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par email, par fax ou par courrier) aux Services de BeSioux afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.
Ainsi, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet d’une vérification par les Services de BeSioux. Il peut notamment être demandé au Client une copie de la transaction par carte bancaire sur le relevé bancaire du Client, certifiée par celui-ci. D’autres informations complémentaires peuvent être demandées, voire exigées pour valider la commande et le paiement.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, il est demandé au Client de saisir lors de sa commande:
- Une adresse email payante (type Wanadoo, Free, Club-Internet...) ou professionnelle.
- Un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour le joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par BeSioux, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Ces mesures ont comme unique objectif de protéger nos Clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

A l'issue de cet éventuel contrôle :
- BeSioux se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande.
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, BeSioux se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non conformes par les Services de BeSioux, BeSioux se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3 – Délais

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du Client au delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

Article 7 : Paiement

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, BeSioux fait appel au Crédit Mutuel qui gère la procédure sécurisée et le cryptage des données suivant l’une des normes les plus utilisées et les plus sûres.
BeSioux ne détient aucune donnée relative aux cartes bancaires utilisées pas ses Clients.

7.2 - Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

- Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard).
En cas de paiement en ligne par Carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de sa Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte, et (b) que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

- Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque devra être établi à l’ordre d’ATL BeSioux, et envoyé à l’adresse suivante :
ATL BeSioux, 4, Rue Langevin, ZI des Garennes, 78130 Les Mureaux, France.

Le chèque bancaire doit être accompagné du bon de commande et d’une photocopie de pièce d’identité valide correspondant à l’émetteur du chèque. Pour les entreprises, un extrait Kbis ou une photocopie de la pièce d’identité du mandataire social sera demandé.

Si le Client choisit ce mode de paiement, sa commande est alors réservée pendant 7 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, elle sera annulée.
Toute commande par chèque n’est traitée qu’a réception du chèque et après validation par les services de BeSioux.

Les chèques devront être établis à l’ordre d’ATL BeSioux, et envoyés à l’adresse suivante :
ATL BeSioux, 4, Rue Langevin, ZI des Garennes, 78130 Les Mureaux, France.

Les chèques doivent être accompagnés du bon de commande et d’une photocopie de pièce d’identité valide correspondant à l’émetteur des chèques. Pour les entreprises, un extrait Kbis ou une photocopie de la pièce d’identité du mandataire social sera demandé.

Si le Client choisit ce mode de paiement, sa commande est alors réservée pendant 7 jours. Sans réception des chèques dans ce délai, elle sera annulée.
Les commandes par chèques ne sont traitées qu’a réception des chèques et après validation par les services de BeSioux.

Remarque : En cas de paiement par chèque bancaire, la Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.

- Règlement par virement bancaire.

Le Client devra effectuer un virement bancaire du montant total de la commande sur notre compte en banque.
Voici les coordonnées bancaires de BeSioux :

RIB
Banque : 10278
Guichet : 06037
N° compte : 00020247845
Clé : 10
Domiciliation : Crédit Mutuel CCM PARIS 15 CHAMP DE MARS
Identifiant international de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number):FR76 1027 8060 3700 0202 4784 510
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFR2A
Domiciliation
Crédit Mutuel - CCM Paris 15 Champ de Mars
58 Rue Saint Charles
75015 Paris
Titulaire du compte
ATL BeSioux
4, rue Langevin
ZAC des Garennes
78130 LES MUREAUX

Si le Client choisit ce moyen de paiement, sa commande sera alors réservée pendant 7 jours. Sans réception du virement dans ce délai, elle sera annulée.
Toute commande par virement n’est traitée qu’à réception du virement.

- Règlement par Mandat Cash de La Poste.

Ce paiement est traité de la même manière que les chèques. Dès réception du premier volet du mandat-cash, la commande du Client est traitée. Le Client doit joindre le numéro de Commande ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité à son envoi.

- Règlement par un à valoir délivré par les services de BeSioux.

Dans tous les cas, la commande commencera à être traitée à partir de la réception du paiement. Les délais de livraison (traitement + expédition) seront donc à recalculer à partir de la date d’encaissement du règlement.

7.3 - Intégralité du paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BeSioux au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

7.4 - Obligations du Client

Le Client garantit à BeSioux qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

7.5 - Obligations de BeSioux

BeSioux se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification. À la demande du Client, une facture lui sera adressée sur papier faisant ressortir la TVA. Toutefois, une facture par email lui sera automatiquement envoyée.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le Client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Article 8 : TVA

BeSioux peut accepter des paiements hors TVA de la part de sociétés appartenant à l'Union Européenne mais non-résidentes en France sous réserve de la fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire, ou de la part de Clients hors Union Européenne, sous réserve de la fourniture d'une attestation de résidence.

Article 9 : Livraison

La vente en ligne des Produits et Services présentés sur le site BeSioux est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour des ventes en Corse, dans les DOM-TOM ou vers d’autres pays que ceux cités au paragraphe précédent, le Client doit envoyer un email à serviceclient@besioux.com afin de demander un devis pour les biens qui l’intéressent, car des frais de livraison additionnels doivent être imputés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de Commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les Produits ont quitté les locaux de BeSioux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, qui peut être UPS, la Poste ou les transporteurs messagerie, dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la livraison. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande.

Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du transporteur.
Les délais mentionnés sur la fiche produit ne sont qu'indicatifs et BeSioux ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Client BeSioux qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, BeSioux ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

Sauf convention contraire, BeSioux choisit librement le transporteur.
BeSioux est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies seront considérés comme des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le Client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

BeSioux met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site Internet. Néanmoins BeSioux ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du Client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost, 10 jours chez UPS). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de la Commande, le Client doit vérifier la conformité des produits livrés avec la Commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature, toute anomalie les concernant.

Certains transporteurs n'assurent ni la livraison des Produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle. Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi - notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée - permet la livraison de sa Commande. Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison.

Article 10 : Droit de Rétractation et Droit de Retour

10.1 – Généralités

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Client BeSioux. Si le Produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.

BeSioux accorde au Client un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.
Toute demande de retour parvenue à BeSioux au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- L'impossibilité de joindre le Service Client,
- L'absence du Client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande par un tiers,
- La livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- Un Produit offert par le Client après le délai de 14 jours.

10.2 - Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Client par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit réexpédier à ses frais la Commande à l’adresse suivante :
ATL/BeSioux, 4 rue Langevin, ZI des Garennes 78130 Les Mureaux

Le Client bénéficie alors d'un délai de 7 jours pour que BeSioux reçoive le Produit.
Lorsque le retour a pour origine une erreur de BeSioux ou une non-conformité du Produit, le Service Client de BeSioux fait parvenir au Client un bordereau de retour lui permettant d'expédier sans frais le Produit.

Le Produit doit impérativement être retourné à BeSioux dans un état propre à la revente c'est à dire dans son état exact d’origine et dans son emballage d’origine, accompagné de tous les éléments liés à la commande (documentations, CD d’installation, câbles, accessoires…) ainsi que d’une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d’une copie de la facture d'achat.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par BeSioux.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à-valoir, soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.

Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de BeSioux.

Si le Client choisit le remboursement, BeSioux fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, BeSioux ne pourra être poursuivi par le Client.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte bancaire à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte bancaire à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à BeSioux dans les délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à-valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email à BeSioux qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

10.3 - Exception au droit de rétractation

Les logiciels informatiques, les CD et DVD décellophanés par le Client, ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Article 11 : Garanties des Produits

Les garanties liées aux Produits vendus sont précisées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.

Garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par BeSioux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour rappel cette garantie est due par BeSioux à condition que :
- Le défaut du produit soit caché.
- Le défaut rende la chose impropre à l’usage auquel on la destine.
- Le défaut diminue tellement l’usage auquel est destiné le produit, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il avait connu ce défaut.
- Le défaut soit antérieur à la conclusion du contrat de vente ;
- L'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BeSioux qui le reprendra, puis effectuera un avoir, l’échangera ou le remboursera, dans les mêmes conditions que lors de l’exercice du « Droit de rétractation ».

Toutes les réclamations, demandes d’avoir commercial, d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du site BeSioux ou par voie postale à l’adresse suivante :
ATL/BeSioux , 4 rue Langevin, ZI des Garennes 78130 Les Mureaux

Hors garantie

Les logiciels et les cartouches d'imprimante ne sont pas garantis par BeSioux. Les téléphones portables d'occasion reconditionnés disposent d'une garantie d'1 mois minimum (sauf garantie résiduelle constructeur) hors batterie. Les PC portables d'occasion disposent d'une garantie d'un 1 an minimum (sauf garantie résiduelle constructeur) hors batterie. Les batteries ne sont pas testées et sont vendues en l'état.

Garantie constructeur

Pour les produits disposant d'une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par BeSioux, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. BeSioux refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu responsable d'une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées sont accessibles depuis le site légal de ce dernier ou peuvent être fournies par le service Client de BeSioux en faisant une demande par email.

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur ou d’une garantie constructeur résiduelle dans le cas de matériel d’occasion reconditionné, celle-ci est indiquée sur la fiche produit sur le site Internet BeSioux. La garantie constructeur est en général d’un an, pièces et main d'oeuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce peut être prise en charge. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie constructeur des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Garantie commerciale BeSioux

- Conditions :

Le début de la garantie BeSioux s'applique à partir de la date de livraison du Produit à l'adresse de livraison indiquée par le Client à BeSioux ou son transporteur.
La durée de cette garantie est variable suivant les Produits mais elle est clairement indiquée sur les fiches descriptives des Produits.
La facture et les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état.

La garantie de BeSioux est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par BeSioux, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de BeSioux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie ne s’applique jamais aux batteries et accessoires des matériels garantis.
Dans le cadre d'un échange, sous réserve de la disponibilité du produit, BeSioux remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les mêmes conditions et délais de livraison.

La garantie de BeSioux sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que le Client ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours auprès du transporteur lors de la livraison ou dans les délais prévus par l’article « Livraisons ».

Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation devra être adressée via le site au Service Client de BeSioux qui indiquera au Client la procédure à suivre.

Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du Client si ce matériel ne présente pas d’anomalie.

BeSioux ne peut être responsable au titre de la garantie de la perte de données liée au changement d'un support de stockage ou à la réparation d'un ordinateur. D'une manière générale, il est conseillé au Client de sauvegarder ses données sur un autre support avant de retourner sa machine. Le SAV ne procédera jamais à un transfert ou à une sauvegarde des données, sauf cas particuliers et prestations payantes.

Dans le cadre de la réparation d'un Produit, la garantie se limite à la panne matérielle et ne couvre en aucun cas des dysfonctionnements ou non fonctionnements logiciels. En cas de retour SAV de la machine, suite à des ennuis d'installation de pilotes ou de système d'exploitation, les frais liés à l'installation et à l'expédition de la machine ne seront pas pris en charge dans la garantie. Ils seront facturés au Client sur devis et le Produit ne sera renvoyé au Client qu'après que celui se soit acquitté des sommes dues.

Les produits d’occasion reconditionnés sont par définition des produits ayant fait l’objet d’une utilisation antérieure. Ces produits peuvent présenter des traces d’usure liées à leur utilisation (rayures, écaillements, etc.). Ces traces d’usure ne peuvent être prises en charge dans le cadre de la garantie tant qu’elles ne remettent pas en cause les fonctionnalités de base des produits.

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de BeSioux est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.
BeSioux ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

Dans le cadre d’une extension de garantie via BeSioux, les conditions de garantie s’appliqueront pendant la durée affichée lors de l’obtention de cette extension. Cette extension de garantie BeSioux reprend les conditions exactes de la garantie constructeur pour le matériel concerné mais ne s’effectue jamais sur site. Le matériel doit être envoyé dans les ateliers de BeSioux en vue d’être réparé.

La garantie « Swap » consiste à échanger immédiatement le matériel adressé au Service après-vente BeSioux sans devoir attendre le délai de réparation. Cet échange se fera dans les mêmes conditions de livraison que lors de l’acquisition initiale.

En cas de difficulté dans l'application du contrat de garantie, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs, ou d'une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix, en nous écrivant à l'adresse suivante : ATL BeSioux, 4, Rue Langevin, 78130 Les Mureaux, France.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
o que le Client honore ses engagements financiers envers BeSioux;
o que le Client utilise l'appareil de façon normale (*)
o que pour les opérations nécessitant une haute technicité (*) aucun tiers non agréé par le Centre Technique Agréé ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil

L'application du contrat de garantie est subordonnée à sa présentation à chaque intervention.
Toute demande d'application du contrat de garantie devra être présentée dans un délai de cinq jours suivant la connaissance de l'incident qui l'a provoquée.

BeSioux s’engage à mobiliser tous les moyens dont il dispose pour effectuer l'ensemble des prestations prévues dans le présent contrat. Cependant, BeSioux ne pourra être tenu pour responsable ni de la non exécution ni des retards provoqués par :
- La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.
- La mobilisation générale.
- La réquisition des hommes et du matériel.
- Les autorités.
- Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.
- Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.
- Les cataclysmes naturels.
- Les effets de la radioactivité.
- Tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du présent contrat.
- La désintégration du noyau atomique. Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).

* Voir la notice d'emploi et d'entretien et les conditions d'application de la garantie contractuelle et/ou des prestations payantes et de service après-vente.

Avertissement : Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.

Article 12 : Conditions de reprise du matériel informatique à 20% du prix la seconde année

Le Client peut demander à BeSioux de reprendre son matériel informatique acquis sur le site BeSioux entre le 366ème et le 730ème jour qui suit la date où ce matériel lui a été livré, dans les conditions suivantes :
- Le matériel doit impérativement être retourné à BeSioux dans un état propre à la revente (compte tenu naturellement de l’usure normale) dans son emballage d’origine, accompagné de tous les éléments liés à la commande (documentations, CD d’installation, câbles, accessoires, etc.) ainsi que d’une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d’une copie de la facture d'achat.
- le Client assumera les frais et les risques liés à l’expédition.
- Après vérification par les services de BeSioux, le Client recevra un bon d'achat d’un montant égal à 20% du prix payé par le Client pour l’acquisition de ce matériel. Ce bon d’achat, valable 30 jours sur le site Internet BeSioux, est non convertible en chèque de remboursement.

Article 13 : Droit applicable

Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de BeSioux seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de BeSioux aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Article 14 : Informatique et Libertés

Les informations collectées par BeSioux lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
ATL BeSioux, 4, Rue Langevin, ZI des Garennes, 78130 Les Mureaux, France

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par BeSioux, des données nominatives le concernant.